Permis de construire n° 08058822M0004 à Neufmoulin pour 34 m² de locaux, Grande Voie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 08058822M0004
Demandeur
COMMUNE DE NEUFMOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Voie, le permis de construire n° 08058822M0004 a été délivré le 21 décembre 2022 à Neufmoulin (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE NEUFMOULIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B654. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmoulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neufmoulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufmoulin Code postal 80132 Identifiant INSEE 80588
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
| Total | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
| Total locaux | 26 m² | 34 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUFMOULIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005551
- SIRET
- 21800555100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUFMOULIN (80132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08058822M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |