Permis de construire Locaux N° 08058518S0004

Permis de construire à Nesle pour 7 562 m² de locaux - 2 Rue Faubourg Saint Marcout

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 mai 2019 · Dossier PC n° 08058518S0004 · Demandeur : MAISON DE RETRAITE DE NESLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08058518S0004, délivré le 7 mai 2019 à Nesle (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Faubourg Saint Marcout, Nesle (80190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISON DE RETRAITE DE NESLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 097 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE9, AE10.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/05/2019
Surface du terrain
37 830 m²
Surface existante avant
5 465 m²
Surface créée
2 097 m²
Variation nette
+2 097 m²
Surface totale après
7 562 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 24 jours
Dépôt
01/05/2019
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nesle

Adresse
2 Rue Faubourg Saint Marcout, Nesle (80190)
Commune
Code postal
80190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE8, AE9, AE10
Code INSEE
80585

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 465 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 7 562 m²
Total 5 465 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 7 562 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 5 465 m² 2 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 097 m² 7 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE NESLE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7366
SIREN
268000361
SIRET
26800036100017
Code APE (NAF)
87.10A
Localisation
NESLE (80190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08058518S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80585 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Faubourg Saint Marcout, Nesle (80190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058518S0004, instruit par la commune de Nesle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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