Permis de construire n° 08058423P0004 à Naours pour 141 m² de locaux, 12 Rue De La Croix
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 08058423P0004
Demandeur
COMMUNE DE NAOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naours (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08058423P0004 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé 12 Rue De La Croix. Le projet est porté par COMMUNE DE NAOURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD101, AD93. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Naours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naours Code postal 80260 Identifiant INSEE 80584
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 141 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 80 m² | 243 m² |
| Total | 163 m² | 141 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 80 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 141 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 80 m² | 243 m² |
| Total locaux | 163 m² | 141 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 80 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005502
- SIRET
- 21800550200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NAOURS (80260)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08058423P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |