Permis de construire Logement N° 08058013M0004

Permis de construire à Nampont pour 233 m² de logement - 20 Rte Nationale

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 08058013M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08058013M0004, délivré le 21 novembre 2013 à Nampont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rte Nationale, Nampont (80120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 5, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2014

Localisation du projet à Nampont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nampont Code postal 80120 Identifiant INSEE 80580
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 233 m² 0 m² 30 m² 0 m² 203 m² 673 m²
Total 470 m² 233 m² 0 m² 30 m² 0 m² 203 m² 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08058013M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rte Nationale, Nampont (80120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08058013M0004, instruit par la commune de Nampont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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