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Permis de construire Locaux N° 08057918S0004

Permis de construire à Muille-Villette pour 1 753 m² de locaux - 80 Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Route De Paris, Muille-Villette (80400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et accordé le 9 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057918S0004, instruit par la commune de Muille-Villette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 08057918S0004

Demandeur

SCI DU MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08057918S0004, délivré le 9 avril 2019 à Muille-Villette (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Route De Paris, Muille-Villette (80400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MOULIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 753 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC62, AC61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 866 m²

Surface existante avant

15 950 m²

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

17 703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt

23/09/2019

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Muille-Villette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC67 AC62 AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muille-Villette Code postal 80400 Identifiant INSEE 80579
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 950 m²	1 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 753 m²	17 703 m²
Total	15 950 m²	1 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 753 m²	17 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	15 950 m²	1 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 753 m²	17 703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOULIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 321994980
SIRET: 32199498000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MUILLE-VILLETTE (80400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08057918S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Route De Paris, Muille-Villette (80400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MOULIN et accordé le 9 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057918S0004, instruit par la commune de Muille-Villette.

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