Permis de construire n° 08057820V0002 à Moyenneville pour 1 071 m² de locaux, 1 Rue De L'ecole Bienfay
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 08057820V0002
Demandeur
EARL DELECUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08057820V0002 a été délivré le 6 avril 2020 à Moyenneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'ecole Bienfay. Le projet est porté par EARL DELECUSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 071 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Moyenneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bienfay
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenneville Code postal 80870 Identifiant INSEE 80578
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Locaux | 4 367 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 438 m² |
| Total | 4 533 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 367 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 438 m² |
| Total locaux | 4 367 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 5 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELECUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405153958
- SIRET
- 40515395800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MOYENNEVILLE (80870)
Autres dossiers de EARL DELECUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057820V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |