Permis de construire n° 08057814M0002 à Moyenneville pour 34 m² de locaux, 6 Rue Du Journal Bienfay
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 08057814M0002
Demandeur
GAEC FRANCONVILLE-TESTU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2014 à Moyenneville (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08057814M0002 porte sur un projet situé 6 Rue Du Journal Bienfay. GAEC FRANCONVILLE-TESTU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH117, AH21, AH19. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyenneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moyenneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bienfay
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenneville Code postal 80870 Identifiant INSEE 80578
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 014 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 048 m² |
| Total | 2 014 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 014 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 2 014 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 2 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FRANCONVILLE-TESTU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421695545
- SIRET
- 42169554500028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOYENNEVILLE (80870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057814M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |