Permis de construire n° 08057613S0004 à Moyencourt pour 504 m² de locaux, 1 Rue De La Fourchelle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 08057613S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08057613S0004 a été délivré le 23 décembre 2013 à Moyencourt (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Fourchelle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moyencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyencourt Code postal 80400 Identifiant INSEE 80576
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 542 m² |
| Total | 1 038 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 038 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 542 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYENCOURT (80400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057613S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |