Permis de construire n° 0805722000002 à Morlancourt pour 1 213 m² de locaux, Voie Communale De La Ramoi
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 0805722000002
Demandeur
DES TRENTE QUATRE FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0805722000002, délivré le 15 avril 2020 à Morlancourt (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Voie Communale De La Ramoi. DES TRENTE QUATRE FRENES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI34, ZI33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Morlancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlancourt Code postal 80300 Identifiant INSEE 80572
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
| Total | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 213 m² | 1 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TRENTE QUATRE FRENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410038939
- SIRET
- 41003893900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MORLANCOURT (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0805722000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |