Permis de construire à Moreuil pour 2 664 m² de logement et locaux - 11 Rue Carnot
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2023
Dossier PC n° 0805702310011
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Cette page présente le permis de construire n° 0805702310011, délivré le 13 mai 2023 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Carnot, Moreuil (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 681 m² d'habitation et 1 983 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH264, AH579, AH580.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Moreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 681 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 1 983 m² |
| Total | 0 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | 1 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 315667410
- SIRET
- 31566741000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AMIENS (80490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0805702310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |