Permis de construire n° 08057019S0016 à Moreuil pour 92 m² de logement, 93 Rue Saint-Beuve
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 08057019S0016
Demandeur
SCI CLOREM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2020 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08057019S0016 porte sur un projet situé 93 Rue Saint-Beuve. Le demandeur déclaré est SCI CLOREM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 165 m² |
| Total | 73 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOREM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829851443
- SIRET
- 82985144300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOREUIL (80110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057019S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |