Permis de construire Logement N° 08057018S0012

Permis de construire à Moreuil pour 139 m² de logement - La Vallee Romaine - Lot 65

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 08057018S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08057018S0012, délivré le 17 octobre 2018 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé La Vallee Romaine - Lot 65, Moreuil (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Moreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMUIN (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057018S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vallee Romaine - Lot 65, Moreuil (80110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057018S0012, instruit par la commune de Moreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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