Permis de construire Locaux N° 08057018S0001

Permis de construire à Moreuil pour 3 201 m² de locaux - De Sauvillers Mongival Ferme De Saint Ribert

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 08057018S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08057018S0001, délivré le 21 mars 2018 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé De Sauvillers Mongival Ferme De Saint Ribert, Moreuil (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 201 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM46, AM45, AM44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 311 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

3 201 m²

Variation nette

+2 049 m²

Surface totale après

4 033 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
20/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Moreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM46 AM45 AM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Saint Ribert

Territoire administratif

Commune
Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 984 m² 3 201 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 2 049 m² 4 033 m²
Total 1 984 m² 3 201 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 2 049 m² 4 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 984 m² 3 201 m² 0 m² 1 152 m² 0 m² 2 049 m² 4 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOREUIL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057018S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De Sauvillers Mongival Ferme De Saint Ribert, Moreuil (80110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057018S0001, instruit par la commune de Moreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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