Permis de construire n° 08057017S0013 à Moreuil pour 15 m² de locaux, 14 Norbert Malterre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 08057017S0013
Demandeur
LES MINIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Norbert Malterre, le permis de construire n° 08057017S0013 a été délivré le 21 novembre 2017 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France). LES MINIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI221, AI220. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 220 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 235 m² |
| Total | 310 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 235 m² |
| Total locaux | 220 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MINIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814461430
- SIRET
- 81446143000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08057017S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 29/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |