Permis de construire Locaux N° 08057017S0010

Permis de construire n° 08057017S0010 à Moreuil pour 1 458 m² de locaux, 27 Bi Du General Leclerc

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 08057017S0010

Demandeur

COMMUNE DE MOREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2017 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08057017S0010 porte sur un projet situé 27 Bi Du General Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE MOREUIL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH703. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

1 458 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 458 m² 0 m² 1 458 m² 0 m² 1 458 m² 0 m² 1 458 m²
Total 1 458 m² 0 m² 1 458 m² 0 m² 1 458 m² 0 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² -1 458 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Total locaux 1 458 m² 0 m² 1 458 m² 0 m² 1 458 m² 0 m² 1 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOREUIL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218005379
SIRET
21800537900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOREUIL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057017S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Bi Du General Leclerc, à Moreuil (80110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOREUIL et accordé le 14 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08057017S0010, déposé en mairie de Moreuil.

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