Permis de construire Locaux N° 08057016S0017

Permis de construire n° 08057016S0017 à Moreuil pour 39 m² de locaux, De Thennes - Zone Industri

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 08057016S0017

Demandeur

PPG AC-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2016 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08057016S0017 porte sur un projet situé De Thennes - Zone Industri. Le dossier a été déposé par PPG AC-FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z667, 0Z472, 0Z430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 534 m²

Surface existante avant

34 908 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

34 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z667 0Z472 0Z430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 908 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 34 947 m²
Total 34 908 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 34 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 908 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 34 947 m²
dont Bureaux 3 415 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 454 m²
dont Industrie 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m²
dont Entrepôt 29 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 664 m²
Total locaux 34 908 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 34 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPG AC-FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572093243
SIRET
57209324301158
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MOREUIL (80110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057016S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De Thennes - Zone Industri, à Moreuil (80110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PPG AC-FRANCE et accordée le 13 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057016S0017, déposé en mairie de Moreuil.

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