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Permis de construire Locaux N° 08057016S0017

Permis de construire à Moreuil pour 39 m² de locaux - De Thennes - Zone Industri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Thennes - Zone Industri, Moreuil (80110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PPG AC-FRANCE et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057016S0017, instruit par la commune de Moreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 08057016S0017

Demandeur

PPG AC-FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08057016S0017, délivré le 13 septembre 2016 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé De Thennes - Zone Industri, Moreuil (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PPG AC-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z667, 0Z472, 0Z430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 534 m²

Surface existante avant

34 908 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

34 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z667 0Z472 0Z430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 908 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	34 947 m²
Total	34 908 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	34 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 415 m²	39 m²	39 m²	3 454 m²
Industrie	1 829 m²	0 m²	0 m²	1 829 m²
Entrepôt	29 664 m²	0 m²	0 m²	29 664 m²
Total locaux	34 908 m²	39 m²	39 m²	34 947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PPG AC-FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572093243
SIRET: 57209324301158
Code APE (NAF): 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation: MOREUIL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08057016S0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80570 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Thennes - Zone Industri, Moreuil (80110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PPG AC-FRANCE et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057016S0017, instruit par la commune de Moreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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