Permis de construire Logement N° 08057016S0003

Permis de construire à Moreuil pour 1 883 m² de logement - 1 De Plessier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 08057016S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08057016S0003, délivré le 29 mars 2016 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 De Plessier, Moreuil (80110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0R27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 159 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

1 883 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

1 883 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0R27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 1 873 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Locaux 1 922 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 873 m² 0 m² 0 m²
Total 1 922 m² 10 m² 1 873 m² 49 m² 1 873 m² 0 m² 1 883 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 1 - - 15
- 53,3 % 40,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMUIN (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057016S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 De Plessier, Moreuil (80110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08057016S0003, instruit par la commune de Moreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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