Permis de construire Locaux N° 08057013S0011

Permis de construire n° 08057013S0011 à Moreuil pour 998 m² de locaux, Za Route De Thennes

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 08057013S0011

Demandeur

J.C.R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2014 à Moreuil (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08057013S0011 porte sur un projet situé Za Route De Thennes. Le projet est porté par J.C.R.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ749, OZ710, OZ708. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 346 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/11/2015
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2015

Localisation du projet à Moreuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OZ749 OZ710 OZ708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 249 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 247 m²
Total 1 249 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 249 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 247 m²
dont Industrie 1 249 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 247 m²
Total locaux 1 249 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 2 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.C.R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795344654
SIRET
79534465400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROUY-SAINT-PIERRE (80310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057013S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 346 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Route De Thennes, à Moreuil (80110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J.C.R et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08057013S0011, déposé en mairie de Moreuil.

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