Permis de construire Logement N° 08057012S0015

Permis de construire n° 08057012S0015 à Moreuil pour 198 m² de logement, 76 Rue De La Republique

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 08057012S0015

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moreuil (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08057012S0015 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un projet situé 76 Rue De La Republique. La demande émane de SCI DE LA FONTAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 983 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
26/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moreuil Code postal 80110 Identifiant INSEE 80570
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422905380
SIRET
42290538000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MOREUIL (80110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08057012S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Rue De La Republique, à Moreuil (80110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA FONTAINE et accordée le 8 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08057012S0015, déposé en mairie de Moreuil.

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