Permis de construire n° 08056513A0001 à Montonvillers pour 572 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 08056513A0001
Demandeur
LA JATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2013 à Montonvillers (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08056513A0001 porte sur un projet situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par LA JATTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montonvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montonvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montonvillers Code postal 80260 Identifiant INSEE 80565
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 136 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 708 m² |
| Total | 331 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 708 m² |
| Total locaux | 136 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JATTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511612814
- SIRET
- 51161281400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTONVILLERS (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08056513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |