Le permis de construire n° 08056315M0002, délivré le 26 novembre 2015 à Montigny-les-Jongleurs (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 rue Saint Acheux.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 032 m², le programme représente 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 227, 0C 226, 0C 225, 225. Le catalogue de Montigny-les-Jongleurs compte 5 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 032 m²

Surface existante avant

3 151 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

3 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-les-Jongleurs

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-les-Jongleurs.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 227 0C 226 0C 225 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-les-Jongleurs Code postal 80370 Identifiant INSEE 80563
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 18 032 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 301 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 151 m² à 3 452 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	327 m²	0 m²	0 m²	327 m²
Locaux	2 824 m²	301 m²	301 m²	3 125 m²
Total	3 151 m²	301 m²	301 m²	3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 824 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	3 125 m²
Total locaux	2 824 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	3 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LES-JONGLEURS (80370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08056315M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montigny-les-Jongleurs

PC n°08056313A0001 Logement Terminé

rue Principale

Montigny-les-Jongleurs (80370)

Nouvelle construction

02 sept. 2013 104 m² SDP

PC n°08056314M0001 Logement Terminé

rue Principale

Montigny-les-Jongleurs (80370)

Nouvelle construction

02 juil. 2014 101 m² SDP

DP n°08056321T0001 Locaux Autorisé

4 rue du Flot

Montigny-les-Jongleurs (80370)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 162 m² SDP

PC n°08056321P0002 Logement Annulé

rue Principale

Montigny-les-Jongleurs (80370)

Extension sans transformation

26 avr. 2022 109 m² SDP