Permis de construire à Montdidier pour 1 100 m² de logement - 1-3 Avenu Des Volontaires
Somme (80) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 novembre 2016 · Dossier PC n° 08056116M0011 · Demandeur : OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08056116M0011, délivré le 23 novembre 2016 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 1-3 Avenu Des Volontaires, Montdidier (80500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME). Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD124.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montdidier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Locaux | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 095 m² | 0 m² | 5 m² |
| Total | 1 191 m² | 0 m² | 1 095 m² | 91 m² | 1 095 m² | 0 m² | 1 100 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08056116M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80561 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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