Permis de construire Logement N° 08055819M0002

Permis de construire n° 08055819M0002 à Monsures pour 188 m² de logement, Rue De L Eglise

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 juin 2019

Dossier PC n° 08055819M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 08055819M0002 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2019 à Monsures (Somme, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsures.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 111 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monsures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monsures Code postal 80160 Identifiant INSEE 80558
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTY (80160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08055819M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, à Monsures (80160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08055819M0002, déposé en mairie de Monsures.

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