Permis de construire n° 08055617M0003 à Mons-Boubert pour 165 m² de locaux, 13 Rue Du Chateau
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 08055617M0003
Demandeur
GAEC DE PRESLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08055617M0003, délivré le 8 novembre 2017 à Mons-Boubert (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue Du Chateau. Le projet est porté par GAEC DE PRESLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD111, ZD112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons-Boubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mons-Boubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mons-Boubert Code postal 80210 Identifiant INSEE 80556
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 412 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 577 m² |
| Total | 3 412 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 412 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 577 m² |
| Total locaux | 3 412 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 3 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PRESLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324312073
- SIRET
- 32431207300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONS-BOUBERT (80210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08055617M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |