Permis de construire Locaux N° 08055413A0001

Permis de construire à Molliens-Dreuil pour 502 m² de locaux - Molliens Vidame

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 août 2013 · Dossier PC n° 08055413A0001 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES SUD OUEST AMIENOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08055413A0001, délivré le 26 août 2013 à Molliens-Dreuil (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Molliens Vidame, Molliens-Dreuil (80540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES SUD OUEST AMIENOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC43.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/08/2013
Surface du terrain
2 749 m²
Surface créée
502 m²
Variation nette
+502 m²
Surface totale après
502 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Dépôt
01/03/2013
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Molliens-Dreuil

Adresse
Molliens Vidame, Molliens-Dreuil (80540)
Commune
Code postal
80540
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC44, AC43
Code INSEE
80554

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES SUD OUEST AMIENOIS
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
248000762
SIRET
24800076200018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
POIX-DE-PICARDIE (80290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08055413A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80554 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-03
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Molliens Vidame, Molliens-Dreuil (80540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08055413A0001, instruit par la commune de Molliens-Dreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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