Permis de construire Locaux N° 0805492300003

Permis de construire n° 0805492300003 à Miraumont pour 1 785 m² de locaux, Rd 74

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 0805492300003

Demandeur

SCEA AVICOLE DE L'ANCRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0805492300003 a été délivré le 15 mai 2023 à Miraumont (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 74. Le projet est porté par SCEA AVICOLE DE L'ANCRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 785 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miraumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 945 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

1 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miraumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miraumont Code postal 80300 Identifiant INSEE 80549
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
Total 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
Total locaux 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA AVICOLE DE L'ANCRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
348126582
SIRET
34812658200033
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MIRAUMONT (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0805492300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 74, à Miraumont (80300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA AVICOLE DE L'ANCRE et accordée le 15 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805492300003, déposé en mairie de Miraumont.

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