Permis de construire n° 08054917M0009 à Miraumont pour 440 m² de locaux, 3 Rue Trevequenne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 08054917M0009
Demandeur
COMMUNE DE MIRAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2018 à Miraumont (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08054917M0009 porte sur un projet situé 3 Rue Trevequenne. La demande émane de COMMUNE DE MIRAUMONT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC119, AC120. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miraumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Miraumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miraumont Code postal 80300 Identifiant INSEE 80549
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 108 m² | 332 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 332 m² | 440 m² |
| Total | 254 m² | 332 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 332 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 332 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 332 m² | 440 m² |
| Total locaux | 108 m² | 332 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 332 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218005205
- SIRET
- 21800520500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MIRAUMONT (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08054917M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |