Permis de construire Locaux N° 08054616M0010

Permis de construire à Miannay pour 1 566 m² de locaux - Route Departementale N 92

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 08054616M0010

Demandeur

DE LA SOLANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08054616M0010, délivré le 4 avril 2017 à Miannay (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale N 92, Miannay (80132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA SOLANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 765 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 566 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2018.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2017
Chantier (DOC)
11/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2018

Localisation du projet à Miannay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Miannay Code postal 80132 Identifiant INSEE 80546
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA SOLANEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822493045
SIRET
82249304500014
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
MIANNAY (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08054616M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80546 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N 92, Miannay (80132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA SOLANEE et accordé le 4 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2017, ouverture de chantier le 11 mai 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08054616M0010, instruit par la commune de Miannay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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