Permis de construire à Mesnil-Martinsart pour 523 m² de logement - 5 Rte D Albert Les Treize
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 08054017M0006
Demandeur
LA BRIQUETERIE DE MARTINSART
Cette page présente le permis de construire n° 08054017M0006, délivré le 19 mars 2018 à Mesnil-Martinsart (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rte D Albert Les Treize, Mesnil-Martinsart (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BRIQUETERIE DE MARTINSART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA32, AH68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Mesnil-Martinsart
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Treize
Territoire administratif
- Commune
- Mesnil-Martinsart Code postal 80300 Identifiant INSEE 80540
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 827 m² |
| Total | 304 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 827 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRIQUETERIE DE MARTINSART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507409241
- SIRET
- 50740924100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUCOURT-SUR-L HALLUE (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08054017M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |