Permis de construire Mixte N° 08053324M0009

Permis de construire à Mers-les-Bains pour 166 m² de logement et locaux - 2 Rue Des Capucines

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 08053324M0009

Demandeur

L'IRIS

Cette page présente le permis de construire n° 08053324M0009, délivré le 6 novembre 2024 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Capucines, Mers-les-Bains (80350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 101 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

745 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mers-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928917293
SIRET
92891729300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHEPY (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08053324M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Capucines, Mers-les-Bains (80350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IRIS et accordé le 6 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08053324M0009, instruit par la commune de Mers-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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