Permis de construire n° 08053322M0002 à Mers-les-Bains pour 144 m² de locaux, Zone Commerciale "" Les Gr Les Grands Marais
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 18 mai 2022
Dossier PC n° 08053322M0002
Demandeur
SCI DU PLATEAU REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Commerciale "" Les Gr Les Grands Marais, le permis de construire n° 08053322M0002 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2022 à Mers-les-Bains (Somme, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU PLATEAU REALISATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC111, AC112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mers-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-les-Bains Code postal 80350 Identifiant INSEE 80533
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 629 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 13 773 m² |
| Total | 13 629 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 13 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 629 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 13 773 m² |
| Total locaux | 13 629 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 13 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PLATEAU REALISATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382950269
- SIRET
- 38295026900037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08053322M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |