Permis de construire Logement N° 0805301600001

Permis de construire n° 0805301600001 à Méricourt-l'Abbé pour 223 m² de logement, 12 Grande Rue

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 mai 2016

Dossier PC n° 0805301600001

Demandeur

SCI DU PETIT PRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méricourt-l'Abbé (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0805301600001 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2016, pour un projet situé 12 Grande Rue. La demande émane de SCI DU PETIT PRIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD56. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méricourt-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Méricourt-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD55 AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méricourt-l'Abbé Code postal 80800 Identifiant INSEE 80530
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT PRIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818350571
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERICOURT-L'ABBE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0805301600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Grande Rue, à Méricourt-l'Abbé (80800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT PRIE ; la décision est intervenue le 23 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0805301600001, déposé en mairie de Méricourt-l'Abbé.

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