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Permis de construire Logement N° 0805301600001

Permis de construire à Méricourt-l'Abbé pour 223 m² de logement - 12 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue, Méricourt-l'Abbé (80800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT PRIE et accordé le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805301600001, instruit par la commune de Méricourt-l'Abbé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 0805301600001

Demandeur

SCI DU PETIT PRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0805301600001, délivré le 23 mai 2016 à Méricourt-l'Abbé (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Grande Rue, Méricourt-l'Abbé (80800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PETIT PRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Méricourt-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD55 AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méricourt-l'Abbé Code postal 80800 Identifiant INSEE 80530
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Total	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT PRIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818350571
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERICOURT-L'ABBE (80800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0805301600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue, Méricourt-l'Abbé (80800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PETIT PRIE et accordé le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805301600001, instruit par la commune de Méricourt-l'Abbé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Méricourt-l'Abbé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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