Permis de construire n° 0805271500003 à Méneslies pour 23 m² de locaux, Chemin Les Huit
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 0805271500003
Demandeur
EARL DU CYTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0805271500003, délivré le 28 septembre 2015 à Méneslies (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Les Huit. Le demandeur déclaré est EARL DU CYTISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA85. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méneslies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méneslies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méneslies Code postal 80520 Identifiant INSEE 80527
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 640 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 663 m² |
| Total | 2 640 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 640 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 663 m² |
| Total locaux | 2 640 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CYTISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393615281
- SIRET
- 39361528100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENESLIES (80520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0805271500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |