Permis de construire Locaux N° 08051824M0003

Permis de construire à Martainneville pour 4 504 m² de locaux - 21 Rue D'en Haut

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 juillet 2024 · Dossier PC n° 08051824M0003 · Demandeur : SCEA D'EN HAUT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08051824M0003, délivré le 4 juillet 2024 à Martainneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue D'en Haut, Martainneville (80140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA D'EN HAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B85, B86, B87.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/07/2024
Surface du terrain
91 601 m²
Surface existante avant
3 635 m²
Surface créée
1 122 m²
Variation nette
+869 m²
Surface totale après
4 504 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Martainneville

Adresse
21 Rue D'en Haut, Martainneville (80140)
Commune
Code postal
80140
Département
Région
Parcelles cadastrales
B85, B86, B87
Code INSEE
80518

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 3 449 m² 1 122 m² 0 m² 253 m² 0 m² 869 m² 4 318 m²
Total 3 635 m² 1 122 m² 0 m² 253 m² 0 m² 869 m² 4 504 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 449 m² 1 122 m² 0 m² 253 m² 0 m² 869 m² 4 318 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA D'EN HAUT
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
352761506
SIRET
35276150600018
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
MARTAINNEVILLE (80140)

En savoir plus sur SCEA D'EN HAUT

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08051824M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80518 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue D'en Haut, Martainneville (80140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08051824M0003, instruit par la commune de Martainneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martainneville