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Permis de construire Locaux N° 08051822M0002

Permis de construire à Martainneville pour 28 m² de locaux - 3 Rue De Vismes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Vismes, Martainneville (80140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTAINNEVILLE et accordé le 6 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08051822M0002, instruit par la commune de Martainneville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 08051822M0002

Demandeur

COMMUNE DE MARTAINNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08051822M0002, délivré le 6 septembre 2022 à Martainneville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Vismes, Martainneville (80140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTAINNEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B37, B38, B41.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 050 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Localisation du projet à Martainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B37 B38 B41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martainneville Code postal 80140 Identifiant INSEE 80518
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	475 m²
Total	475 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Équipements publics	475 m²	0 m²	28 m²	0 m²	447 m²
Total locaux	475 m²	28 m²	28 m²	0 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTAINNEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218004919
SIRET: 21800491900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARTAINNEVILLE (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08051822M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	80518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Vismes, Martainneville (80140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTAINNEVILLE et accordé le 6 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08051822M0002, instruit par la commune de Martainneville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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