Permis de construire n° 08051814M0001 à Martainneville pour 621 m² de locaux, Au Chemin De Tours
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 08051814M0001
Demandeur
SCI BORVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Chemin De Tours, le permis de construire n° 08051814M0001 a été délivré le 22 juillet 2014 à Martainneville (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de SCI BORVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS31, ZS30, ZS29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Martainneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martainneville Code postal 80140 Identifiant INSEE 80518
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 751 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 372 m² |
| Total | 1 751 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 751 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 372 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| dont Entrepôt | 1 713 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 1 751 m² | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² | 2 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BORVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750503351
- SIRET
- 75050335100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUQUEROLLES (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08051814M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |