Permis de construire Logement N° 0805121600001

Permis de construire n° 0805121600001 à Mareuil-Caubert pour 175 m² de logement, Caubert

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0805121600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-Caubert (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0805121600001 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé Caubert.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 099 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC9, AC10, AC11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-Caubert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 099 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mareuil-Caubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC9 AC10 AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-Caubert Code postal 80132 Identifiant INSEE 80512
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 175 m² 0 m² 110 m² 0 m² 65 m² 175 m²
Total 110 m² 175 m² 0 m² 110 m² 0 m² 65 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL-CAUBERT (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0805121600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 099 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Caubert, à Mareuil-Caubert (80132).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0805121600001, déposé en mairie de Mareuil-Caubert.

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