Permis de construire n° 08051119S0001 à Marestmontiers pour 411 m² de locaux, Ferme De L Alval
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 08051119S0001
Demandeur
SCEA LES DOMS - DOMINIQUE FROMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De L Alval, le permis de construire n° 08051119S0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Marestmontiers (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de SCEA LES DOMS - DOMINIQUE FROMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ189, OZ147. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marestmontiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marestmontiers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marestmontiers Code postal 80500 Identifiant INSEE 80511
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 044 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 455 m² |
| Total | 2 144 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 044 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 455 m² |
| Total locaux | 2 044 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 2 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES DOMS - DOMINIQUE FROMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351922927
- SIRET
- 35192292700014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MARESTMONTIERS (80500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08051119S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |