Permis de construire Locaux N° 08049813A0007

Permis de construire n° 08049813A0007 à Mailly-Maillet pour 177 m² de locaux, 2 Rue Eugene Dupre

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 08049813A0007

Demandeur

COMMUNE DE MAILLY MAILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08049813A0007 a été délivré le 9 octobre 2013 à Mailly-Maillet (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Eugene Dupre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAILLY MAILLET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D496. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-Maillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mailly-Maillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailly-Maillet Code postal 80560 Identifiant INSEE 80498
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Locaux 0 m² 32 m² 145 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 145 m² 32 m² 145 m² 0 m² 145 m² 32 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 145 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 145 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAILLY MAILLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218004737
SIRET
21800473700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAILLY-MAILLET (80560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08049813A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Eugene Dupre, à Mailly-Maillet (80560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAILLY MAILLET et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08049813A0007, déposé en mairie de Mailly-Maillet.

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