Permis de construire n° 08049515M0006 à Lucheux pour 2 643 m² de locaux, Route Departementale 127 Ferme De La Beffraye
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 08049515M0006
Demandeur
SOC CIVILE EXPLOIT RURALE DE COUTURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08049515M0006 a été délivré le 7 décembre 2015 à Lucheux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Departementale 127 Ferme De La Beffraye. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE EXPLOIT RURALE DE COUTURELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 137 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 460 m² en exploitation agricole et forestière et 183 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F104, 0F90, 0F89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucheux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Lucheux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Beffraye
Territoires administratifs
- Commune
- Lucheux Code postal 80600 Identifiant INSEE 80495
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 257 m² | 2 643 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 419 m² |
| Total | 2 257 m² | 2 643 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 257 m² | 2 460 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 979 m² | 3 236 m² |
| Autres activités | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total locaux | 2 257 m² | 2 643 m² | 0 m² | 1 481 m² | 0 m² | 1 162 m² | 3 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE EXPLOIT RURALE DE COUTURELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 430740423
- SIRET
- 43074042300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- BAVINCOURT (62158)
Autres dossiers de SOC CIVILE EXPLOIT RURALE DE COUTURELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08049515M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |