Permis de construire n° 08049417M0002 à Louvrechy pour 17 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2018
Dossier PC n° 08049417M0002
Demandeur
COMMUNE DE LOUVRECHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 08049417M0002 a été délivré le 24 mars 2018 à Louvrechy (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE LOUVRECHY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvrechy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvrechy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvrechy Code postal 80250 Identifiant INSEE 80494
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 181 m² |
| Total | 164 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 181 m² |
| Total locaux | 164 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVRECHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004695
- SIRET
- 21800469500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOUVRECHY (80250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVRECHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08049417M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |