Permis de construire Locaux N° 08048013M0001

Permis de construire n° 08048013M0001 à Lignières-en-Vimeu pour 1 265 m² de locaux, 2 Rue D En Bas

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 08048013M0001

Demandeur

SCEA CAUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08048013M0001, délivré le 28 mai 2013 à Lignières-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue D En Bas. La demande émane de SCEA CAUBERT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15, AB16. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 250 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2013

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2013

Localisation du projet à Lignières-en-Vimeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14 AB15 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignières-en-Vimeu Code postal 80140 Identifiant INSEE 80480
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CAUBERT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
402799167
SIRET
40279916700018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LIGNIERES-EN-VIMEU (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08048013M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue D En Bas, à Lignières-en-Vimeu (80140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CAUBERT et accordé le 28 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08048013M0001, déposé en mairie de Lignières-en-Vimeu.

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