Permis de construire n° 08048013M0001 à Lignières-en-Vimeu pour 1 265 m² de locaux, 2 rue d'en Bas
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 08048013M0001
Demandeur
SCEA CAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08048013M0001, délivré le 28 mai 2013 à Lignières-en-Vimeu (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue d'en Bas. La demande émane de SCEA CAUBERT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 250 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2013, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 14, AB 15, AB 16, 16.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Lignières-en-Vimeu
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignières-en-Vimeu Code postal 80140 Identifiant INSEE 80480
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 250 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 265 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
| Total | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CAUBERT, dont l'adresse déclarée est à Lignieres-en-Vimeu. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
SCEA CAUBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402799167
- SIRET
- 40279916700018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LIGNIERES-EN-VIMEU (80140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08048013M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |