Permis de construire n° 08047013A0004 à Léalvillers pour 668 m² de locaux, Rue De Toutencourt Et Brivaut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 08047013A0004
Demandeur
EARL POT CAUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08047013A0004 a été délivré le 13 décembre 2013 à Léalvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Toutencourt Et Brivaut. EARL POT CAUET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B236, 0B235, 0B234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léalvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léalvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léalvillers Code postal 80560 Identifiant INSEE 80470
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 768 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 436 m² |
| Total | 2 768 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 768 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 436 m² |
| Total locaux | 2 768 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 3 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL POT CAUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521443119
- SIRET
- 52144311900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LEALVILLERS (80560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08047013A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |