Permis de construire Mixte N° 08046813S0001

Permis de construire à Laviéville pour 172 m² de logement et locaux - Rue De Buire

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 08046813S0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVIEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08046813S0001, délivré le 4 novembre 2013 à Laviéville (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Buire, Laviéville (80300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAVIEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 10 m² d'habitation et 62 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA64, AA65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Laviéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA64 AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laviéville Code postal 80300 Identifiant INSEE 80468
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 10 m² 46 m² 13 m² 54 m² 0 m² 102 m²
Locaux 177 m² 62 m² 54 m² 0 m² 46 m² 70 m² 247 m²
Total 290 m² 72 m² 100 m² 13 m² 100 m² 59 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 86 m² 62 m² 54 m² 0 m² 46 m² 70 m² 156 m²
Entrepôt 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Total locaux 177 m² 62 m² 54 m² 0 m² 46 m² 70 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVIEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218004463
SIRET
21800446300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAVIEVILLE (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08046813S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Buire, Laviéville (80300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVIEVILLE et accordé le 4 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08046813S0001, instruit par la commune de Laviéville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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