Permis de construire n° 08046215M0003 à Lamotte-Buleux pour 1 584 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 08046215M0003
Demandeur
EQUI-LIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2015 à Lamotte-Buleux (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08046215M0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EQUI-LIBRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC52, ZC51, ZC50. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Buleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamotte-Buleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Buleux Code postal 80150 Identifiant INSEE 80462
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 2 188 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 3 772 m² |
| Total | 2 378 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 3 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 188 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 3 772 m² |
| Total locaux | 2 188 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 3 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUI-LIBRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530089390
- SIRET
- 53008939000013
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- LAMOTTE-BULEUX (80150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08046215M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |