Permis de construire Logement N° 0804611900012

Permis de construire à Lamotte-Brebière pour 78 m² de logement - Rue Du 8 Mai 1945 Lt""Le Domaine Des Cornouillers"" - Lot

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 0804611900012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0804611900012, délivré le 3 mars 2020 à Lamotte-Brebière (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Lt""Le Domaine Des Cornouillers"" - Lot, Lamotte-Brebière (80450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/04/2021
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Lamotte-Brebière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lt""Le Domaine Des Cornouillers"" - Lot

Territoire administratif

Commune
Lamotte-Brebière Code postal 80450 Identifiant INSEE 80461
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDIVILLIERS (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0804611900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945 Lt""Le Domaine Des Cornouillers"" - Lot, Lamotte-Brebière (80450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0804611900012, instruit par la commune de Lamotte-Brebière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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