Permis de construire n° 08045621P0007 à Lafresguimont-Saint-Martin pour 48 m² de locaux, 4 Rue Jean Jacques Rousseau Lafresnoye
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 08045621P0007
Demandeur
COMMUNE DE LAFRESGUIMONT SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Lafresguimont-Saint-Martin (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08045621P0007 porte sur un projet situé 4 Rue Jean Jacques Rousseau Lafresnoye. COMMUNE DE LAFRESGUIMONT SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafresguimont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lafresguimont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lafresnoye
Territoires administratifs
- Commune
- Lafresguimont-Saint-Martin Code postal 80430 Identifiant INSEE 80456
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 417 m² |
| Total | 369 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 369 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 417 m² |
| Total locaux | 369 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAFRESGUIMONT SAINT MARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218004356
- SIRET
- 21800435600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAFRESGUIMONT SAINT MARTIN (80430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAFRESGUIMONT SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08045621P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |