Permis de construire n° 08045115M0002 à Irles pour 973 m² de locaux, 7 Rue D En Haut
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 08045115M0002
Demandeur
DE L'HIRONDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08045115M0002 a été délivré le 29 septembre 2015 à Irles (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue D En Haut. Le projet est porté par DE L'HIRONDELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB28, AB27. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Irles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irles Code postal 80300 Identifiant INSEE 80451
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 1 550 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 523 m² |
| Total | 1 695 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 523 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 2 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'HIRONDELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 440682334
- SIRET
- 44068233400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- IRLES (80300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08045115M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |