Permis de construire Locaux N° 08044613M0005

Permis de construire à Huppy pour 429 m² de locaux - Pl Du General De Gaulle

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 mars 2014 · Dossier PC n° 08044613M0005 · Demandeur : COMMUNE DE HUPPY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08044613M0005, délivré le 27 mars 2014 à Huppy (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl Du General De Gaulle, Huppy (80140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE HUPPY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C438, C437, C436.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/03/2014
Surface du terrain
1 728 m²
Surface existante avant
344 m²
Surface créée
106 m²
Variation nette
+85 m²
Surface totale après
429 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Dépôt
01/06/2013
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Huppy

Adresse
Pl Du General De Gaulle, Huppy (80140)
Commune
Code postal
80140
Département
Région
Parcelles cadastrales
C438, C437, C436
Code INSEE
80446

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 106 m² 0 m² 21 m² 0 m² 85 m² 429 m²
Total 344 m² 106 m² 0 m² 21 m² 0 m² 85 m² 429 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 323 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 429 m²
Services publics 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 344 m² 106 m² 0 m² 21 m² 0 m² 85 m² 429 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE HUPPY
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218004273
SIRET
21800427300015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
HUPPY (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08044613M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80446 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-06
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du General De Gaulle, Huppy (80140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08044613M0005, instruit par la commune de Huppy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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