Permis de construire n° 08044014M0001 à Hiermont pour 720 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 08044014M0001
Demandeur
EARL ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2014 à Hiermont (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08044014M0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par EARL ROUSSEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA79, ZA78. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hiermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Hiermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hiermont Code postal 80370 Identifiant INSEE 80440
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUSSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349725051
- SIRET
- 34972505100016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HIERMONT (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08044014M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |